Le Document De Montreux Sur Les Entreprises Militaires Et De Sécurité Privées

A propos du Document

Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des États, en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire et des droits humains, relatives aux activités des EMSP dans les situations de conflit armé.

Adopté à l’issue d’une initiative lancée conjointement par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Document de Montreux a été finalisé en 2008. Le document vise à fournir des orientations sur la base du droit international existant, mais n'est pas un traité juridiquement contraignant. Pour devenir participants au Document de Montreux, les États et les organisations internationales doivent simplement communiquer leur soutien au Document de Montreux au Département Fédéral suisse des Affaires Etrangères (DFAE)...plus ici

Pourquoi soutenir le Document de Montreux?

Le Document de Montreux fournit aux gouvernements un cadre de référence pour réglementer efficacement les EMSP. Il souligne les responsabilités de trois principaux types d'États : Les États contractants (pays qui engagent les EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays dans lesquels les EMSP ont leur siège ou sont basées). En outre, les bonnes pratiques peuvent être utiles à d'autres acteurs tels que les organisations internationales, la société civile, les entreprises qui engagent des EMSP et les EMSP elles-mêmes. Alors que la première partie du document rappelle les obligations juridiques pertinentes des États concernant les EMSP, la deuxième partie contient une description des bonnes pratiques qui visent à guider et à aider les États à réglementer les EMSP. Ces bonnes pratiques incluent la détermination des services qui peuvent ou ne peuvent pas être confiés à des EMSP, l'exigence d'une formation appropriée, l'établissement de conditions pour l'octroi de licences et l'adoption de mesures visant à améliorer la supervision, la transparence et la responsabilité des EMSP.

Bien que le document ait été élaboré dans l'optique où les EMSP opèrent dans des situations de conflit armé, il peut également être instructif pour les situations d'après-conflit et pour d'autres situations comparables. En outre, la plupart de ses bonnes pratiques sont idéalement mises en place en temps de paix.

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