Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Célébration des 15 ans du Document de Montreux
Le Document de Montreux est aujourd'hui la déclaration la plus largement acceptée sur la manière dont le droit international s'applique aux activités des entreprises militaires et de sécurité privée dans les conflits armés.
Le Document de Montreux est un « bon exemple de la manière dont les Etats peuvent se mettre d'accord dans un court laps de temps sur une réponse commune à une question humanitaire urgente ». La Suisse, en tant que co-présidente, invite les Etats à rejoindre le Forum du Document de Montreux.
Le DCAF - Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, en tant que Secrétariat du Forum du Document de Montreux, célèbre les 15 ans d'existence du Document de Montreux.
Le 10e anniversaire de l'Association internationale du code de conduite (ICoCA) et le 15e anniversaire du document de Montreux représentent des étapes importantes dans les efforts déployés pour promouvoir des pratiques de sécurité responsables dans les situations de conflit armé et les environnements à haut risque, où le risque d'abus des droits de l'homme et de violations du droit humanitaire est une préoccupation pressante. Ces anniversaires marquent le début d'un voyage avec les États et l'industrie de la sécurité, visant à renforcer la responsabilisation des acteurs de la sécurité. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
Pour le Costa Rica, le document de Montreux est essentiel pour renforcer la réglementation et mettre en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur de la sécurité privée. Le document représente surtout une occasion unique pour les États de se conformer à leurs obligations juridiques internationales tout en relevant les nouveaux défis posés par les acteurs de la sécurité privée.
En tant que membre du Document de Montreux, Madagascar considère l'initiative comme indispensable pour tout Etat souhaitant renforcer la régulation du secteur de la sécurité privée par le biais d'une assistance technique et surtout d'un partage des meilleures pratiques entre régulateurs.
Le DCAF Tunis s'efforce de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le secteur de la sécurité. L'un des axes de travail actuels concerne la mise en place de partenariats public-privé efficaces dans le domaine de la sécurité avec les parties prenantes concernées, y compris le secteur de la sécurité privée. Bien que la Tunisie ne soit pas un participant au Document de Montreux, qu'elle ne se trouve pas dans un contexte de conflit armé et qu'elle ne soit pas un État d'origine pour les sociétés privées offrant des services militaires, les bonnes pratiques du Document de Montreux peuvent servir de feuille de route pour une bonne gouvernance de la sécurité privée au niveau national.
Au Burkina Faso, le Document de Montreux peut servir d'approche pragmatique pour réguler la diversité croissante des services des entreprises militaires et de sécurité privées. Depuis 2000, on assiste à une multiplication de ces acteurs opérant au niveau national dans divers secteurs d'activité, de l'industrie extractive à la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le document de Montreux offre aux États des lignes directrices importantes pour la réglementation des EMSP.
Le Document de Montreux s'est avéré indispensable pour façonner l'infrastructure juridique du Guatemala et a eu un impact sur le personnel gouvernemental, les entreprises et la société civile. Il constitue un instrument important pour renforcer la réglementation et la surveillance des EMSP dans les sociétés post-conflit.
Le Document de Montreux a été une référence pour les organisations de la société civile au Nigeria lors de l'élaboration d'un projet de loi réglementant le secteur de la sécurité privée et pour le renforcement des capacités des acteurs nationaux. Jusqu'à présent, AFRILAW a formé plus de 200 entreprises de sécurité privée à l'aide de ce cadre et continue de le faire aujourd'hui.