Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.

Mise En Œuvre

Conférence régionale, Costa Rica
Conférence régionale, Costa Rica

Le Forum du Document de Montreux joue un rôle essentiel en soutenant la mise en œuvre nationale de la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées.

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, dans sa fonction de secrétariat, soutient en permanence la mise en œuvre nationale des bonnes pratiques du Document de Montreux (plus d'informations sur les services aux États ici).

De plus, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux travaille directement avec les États et les organisations internationales pour améliorer la gouvernance de l'industrie militaire et de la sécurité privée. Les services de soutien contextualisées peuvent prendre la forme de collecte de connaissances, conseils politiques ou de mise en œuvre de politiques.

Les projets de mise en œuvre du Forum du Document de Montreux reposent sur une recherche politique approfondie et des outils d'orientation complets. La recherche politique de la dernière décennie a thématisé les principaux défis de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées, tels que la détermination des services, l'applicabilité extraterritoriale de la législation, ainsi que les systèmes de licences et d'autorisations (plus ici).

Les deux outils d'orientation du FDM, le guide législatif pour la règlementation des EMS et le guide de contrat,ont été conçus pour constituer des orientations pratiques permettant aux États de relever ces défis.