Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
À Propos
Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des États, en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire et des droits humains, relatives aux activités des EMSP dans les situations de conflit armé.
Le Document de Montreux souligne les responsabilités de trois grands types d'États : les États contractants (pays qui passent des contrats avec des EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays où les EMSP sont basées).
En Janvier 2006, La Suisse, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a organisé une première réunion exploratoire à Zurich.
Le Document De Montreux Est Désormais Soutenu Par 59 États Et 3 Organisations Internationales.
Le but du Montreux Document Forum est d'améliorer la gouvernance de l'industrie militaire et de sécurité privée.
Le Document de Montreux encadre la réglementation des activités des EMSP dans les conflits armés, mais constitue également un modèle pour d'autres situations comparables.
Jusqu'en 2021, le Forum du Document de Montreux tennait des réunions plénières annuelles, qui rassemblaient tous les participants du Document de Montreux. D'autres États, organisations internationales et autres acteurs concernés pouvaient également être invités par le FDM en qualité d'observateurs.
Le mandat du Groupe de travail sur l’ICoCA consiste à offrir des conseils et des suggestions à l’Association du Code de Conduite International en ce qui concerne les politiques et réglementations nationales et internationales (Art. 12 des méthodes de travail du Forum).
Le mandat du Groupe de travail maritime est de servir comme forum sur la pertinence du Document de Montreux sur la sécurité maritime.
Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) est une fondation internationale qui a pour mission d'aider la communauté internationale à poursuivre la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.