Le MDF organise un événement parallèle aux Nations Unies sur le rôle des autorités réglementaires nationales et l’importance du partage d’informations

Le 28 avril, le MDF a organisé un événement parallèle aux Nations Unies à Genève sur « Renforcer la mise en œuvre des normes internationales grâce au partage d’informations entre autorités réglementaires nationales ».

Le 28 avril, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux (MDF) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont coorganisé un événement parallèle aux Nations Unies lors de la 7e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG) sur les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), dont l’objectif est d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif aux activités des EMSP.  

L’expérience pratique des autorités réglementaires nationales constitue une référence précieuse pour les processus politiques internationaux tels que celui de l’IGWG. Afin de soutenir les négociations en cours, l’événement parallèle a fourni des éclairages pratiques sur la manière dont différents pays traduisent les normes internationales au niveau national. Il a également offert aux diplomates l’occasion d’échanger directement avec des autorités nationales chargées de réglementer les EMSP.  

Parallèlement, le partage d’informations et la collaboration entre autorités réglementaires nationales jouent un rôle important dans le renforcement des capacités nationales et la mise en œuvre des normes internationales, qu’il s’agisse de normes déjà existantes, comme celles contenues dans le Document de Montreux, ou de normes futures, telles que celles en cours d’élaboration par l’IGWG. L’événement parallèle a présenté différentes approches nationales en matière de partage des connaissances, en soulignant la valeur de l’apprentissage entre pairs pour améliorer les pratiques réglementaires et répondre aux défis émergents.  

Un représentant du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a ouvert la discussion en présentant le rôle du Conseil dans la supervision des entreprises de sécurité privée opérant sur le territoire français. Il a partagé des exemples récents d’efforts de partage de connaissances entre le CNAPS et plusieurs homologues nationaux, en soulignant l’importance de l’échange de bonnes pratiques pour éclairer les efforts réglementaires de la France et d’autres pays.  

Le Secrétariat du Forum du Document de Montreux a ensuite présenté le rôle du MDF en tant que passerelle entre la politique internationale et la pratique nationale, reliant le Document de Montreux – une initiative diplomatique à l’origine – au travail quotidien des autorités réglementaires nationales chargées de mettre en œuvre les cadres juridiques nationaux. Il a également présenté la boîte à outils du MDF pour le partage d’informations et une coopération élargie entre régulateurs nationaux, dont sa nouvelle Communauté de pratique des régulateurs en ligne ainsi que sur la cartographie disponible sur le site web du MDF.  

Enfin, une représentante du régulateur suisse – la Section des contrôles à l’exportation et des services de sécurité privée du DFAE – a présenté le système réglementaire national de la Suisse aux participants. Elle a également partagé son expérience positive au sein de la Communauté de pratique du MDF, en mettant en avant les enseignements tirés susceptibles d’éclairer le propre processus de l’IGWG.  

L’événement, qui a réuni 24 participants, a été suivi par des missions permanentes des états participants au MDF ainsi que par des représentants d’organisations de la société civile impliquées dans le processus de négociation de l’IGWG.