Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le MDF organise une réunion parallèle à l'OSCE sur l'impact humanitaire des entreprises militaires et de sécurité privée
Le 5 octobre, le MDF a organisé une réunion parallèle lors de la Conférence de l'OSCE sur la dimension humaine à Varsovie, en marge de la première séance plénière consacrée aux questions humanitaires.
Le 5 octobre dernier, le Forum du Document de Montreux (MDF) a organisé une manifestation parallèle intitulée « Faire face aux répercussions humanitaires des entreprises militaires et de sécurité privée dans les conflits armés » lors de la Conférence annuelle de l’OSCE sur la dimension humaine à Varsovie.
À mesure que les entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) se multiplient et étendent leur champ d’action, nombre d’entre elles exercent désormais des fonctions proches de rôles de combat, notamment à travers l’utilisation de systèmes d’armes, la gestion de la détention des prisonniers ou le contrôle des déplacements de civils sur les sites humanitaires. En particulier lorsque la supervision et le contrôle de l’État sont limités, la présence de EMSP dans des situations de conflit armé peut exposer les populations vulnérables à un risque accru d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire.
Les intervenants ont commencé par présenter l’initiative du Document de Montreux, à laquelle participent l’OSCE et bon nombre de ses États participants. Offrant aux participants des perspectives tant juridiques que réglementaires, ils ont mis en avant les obligations légales des États au titre du droit international humanitaire, ainsi que les bonnes pratiques nationales et internationales qui peuvent aider les États à renforcer leur conformité et à répondre aux évolutions du secteur. En s’appuyant sur les activités du MDF comme exemple, les intervenants ont également encouragé l’échange d’informations et le dialogue entre les États participants de l’OSCE.
Les coprésidents du MDF étaient représentés par le délégué régional du CICR et une représentante de la Section suisse des contrôles à l’exportation et des services de sécurité privés, tandis que l’entité « Entreprises et sécurité » du DCAF représentait le secrétariat du MDF.
