Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Les recherches menées par Charlotte Penel et Ulrich Petersohn démontrent clairement l'impact de la mise en œuvre du Document de Montreux sur la diminution de la violence contre les civils pendant et après la fin des hostilités.
"Commercial Military Actors and Civilian Victimization in Africa, Middle East, Latin America, and Asia, 1980-2011", écrit par Charlotte Penel et Ulrich Petersohn et publié par le Journal of Global Security Studies, met en avant des conclusions solides sur l'impact positif de la mise en œuvre du Document de Montreux sur la diminution de la violence contre les civils pendant et après la fin des hostilités.
Avec le développement du cadre normatif international protégeant les civils pendant les conflits armés et la tendance parallèle à l'augmentation de la présence d'acteurs privés dans de tels contextes, Penel et Petersohn explorent dans leur étude l'impact des acteurs militaires commerciaux (CMAs) sur la victimisation des civils. Les auteurs examinent si les sociétés militaires et de sécurité privée, ainsi que les mercenaires, augmentent le risque de violence à l'encontre des civils. Ils affirment que les sanctions auxquelles ces acteurs doivent faire face en cas de violation des normes auront un impact sur leur niveau de respect des normes internationales. Pour tester leur argument, ils utilisent deux ensembles de données différents sur la victimisation des civils dans quatre régions différentes : l'Afrique, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et l'Asie entre 1989 et 2018. Leur analyse aboutit à des résultats positifs.
Les auteurs confirment que l'adhésion au Document de Montreux augmente les chances de respect des normes internationales (Penel et Petersohn, 2022 : 14). En adhérant au Document de Montreux, les États s'accordent sur les services légitimes que les EMSP peuvent fournir conformément au droit international humanitaire, ce qui conduit leurs pratiques contractuelles à être moins préjudiciables pour les civils. L'analyse n'observe pas seulement que les services de sécurité privée contractés par les participants du Document de Montreux sont plus conformes aux dispositions juridiques internationales, mais elle confirme également que la réglementation de l'État d'origine des EMSP a un impact important sur le niveau de conformité avec les normes internationales. En fait, dans leur analyse, les auteurs ont également confirmé que les EMSP originaires de pays ayant des normes strictes en matière de droits de l'homme ont tendance à être moins impliquées dans des actes de violence contre des civils. "If governments that were involved in the Montreux process contracted on the market for force, the incidence rate of civilian victimization decreased by 72 percent" (Penel et Petersohn, 2022 : 15).
