Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le 1er décembre, le MDF a organisé une réunion parallèle aux Nations Unies à Genève sur les cyber opérations des sociétés militaires et de sécurité privées dans les conflits armés.
Cet événement parallèle s'est tenu pendant les consultations informelles intersessions de la 7e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) des Nations Unies. Le Groupe de travail a été créé en 2017 afin d'élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et des sociétés de sécurité privées.
Les trois panélistes – issus de la Fondation ICT4Peace, du Comité international de la Croix-Rouge et du ministère français des Affaires étrangères – ont partagé leurs analyses sous la modération du Département fédéral suisse des affaires étrangères. L'événement a réuni 30 participants provenant de divers États membres du Document de Montreux et de plusieurs organisations non gouvernementales, dont l'ICoCA et TRIAL International.
Les panélistes ont commencé par donner un aperçu de l'évolution des services offerts par les SMSP au-delà de leurs activités traditionnelles telles que la garde et le transport d'objets de valeur. Ils ont souligné l'importance croissante accordée à la cyberprotection, ainsi qu'à d'autres services cyber, notamment l'offre d’infrastructure cloud, d’outils de surveillance et de collecte de renseignements, et d’outils basés sur l'intelligence artificielle, qui sont désormais utilisés dans des contextes civils comme militaires.
Les participants ont ensuite examiné plusieurs défis juridiques découlant de ces évolutions. La nature déterritorialisée des services cyber complique encore davantage les questions de juridiction et d'application du droit international. Parmi les questions soulevées figurait celle de savoir si la fourniture de logiciels et de matériel à des fins militaires pouvait constituer une participation directe aux hostilités, entraînant une perte de protection au titre du droit international humanitaire pour les prestataires concernés. À mesure que les chaînes de responsabilité et les niveaux de participation aux hostilités deviennent plus complexes, il est nécessaire de prévenir les lacunes juridiques. Cela nécessite d'examiner attentivement comment les dispositions juridiques internationales existantes, telles que celles contenues dans le Document de Montreux, peuvent s'appliquer à ces nouveaux services.
Enfin, les panélistes ont réfléchi au rôle de nouveaux outils et initiatives dans la réglementation de ce secteur en pleine croissance. Parmi eux, on retrouve notamment le Guide complet pour une utilisation responsable des technologies par le secteur privé d'ICoCA et de la Fondation ICT4Peace et du Processus de Pall Mall, une initiative multilatérale multipartite visant à lutter contre la prolifération des capacités commerciales irresponsables en matière de cyberintrusion.
