Le Document De Montreux Est Désormais Soutenu Par 61 États Et 4 Organisations Internationales.

Le Document de Montreux est désormais soutenu par 61 États et 4 organisations internationales.

Le Document de Montreux encadre la réglementation des activités des EMSP dans les conflits armés, mais constitue également un modèle pour d'autres situations comparables.

Les États, les acteurs privés et d'autres organisations recourent de plus en plus aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour toute une série d'activités allant de la protection des personnes et des biens à des services impliquant la surveillance et le combat. Afin de faire face à cette évolution, le document de Montreux a été élaboré pour améliorer la réglementation existante et réduire les risques de violation du droit international et des droits humains.

Le Document de Montreux rappelle les obligations juridiques pertinentes des États en matière de réglementation des EMSP et présente les bonnes pratiques concernant divers aspects de la responsabilité et de la passation de marchés avec les EMSP. Il guide la réglementation des activités des EMSP dans les conflits armés, mais constitue également un modèle pour d'autres situations comparables.

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) est une fondation internationale qui a pour mission d'aider la communauté internationale à poursuivre la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.

Le Centre fournit un soutien consultatif et des programmes d'assistance pratique, développe et promeut des normes et des standards, mène des recherches politiques sur mesure et identifie les bonnes pratiques et les recommandations pour promouvoir la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité.

La Division "Business and Security" du DCAF travaille avec les entreprises, les gouvernements et les communautés pour améliorer la sécurité, le développement durable et le respect des droits humains. Nous jouons un rôle de leader mondial dans l'amélioration de la surveillance et de la responsabilisation de l'industrie de la sécurité privée. Nous nous engageons activement à relever les défis en matière de sécurité et de droits de la personne liés au secteur des industries extractives lorsque nous travaillons dans des environnements complexes. De façon plus générale, le DCAF appuie les initiatives locales, nationales et internationales qui favorisent une conduite responsable des affaires.

Dans le cadre d'un accord avec le Département fédéral suisse des affaires étrangères et le Comité international de la Croix-Rouge, le DCAF assure également la gestion du Secrétariat de Forum du Document de Montreux, contribuant ainsi aux efforts internationaux visant à réglementer les entreprises militaires et de sécurité privées. 

Informations de contact:

Geneva Centre for Security Sector Governance (DCAF)
P.O.Box 1360
CH-1211 Genève 1
Suisse

Tel: +41 (0) 22 730 9400
Fax: +41 (0) 22 730 9405

Email: 

Le mandat du Groupe de travail maritime est de servir comme forum sur la pertinence du Document de Montreux sur la sécurité maritime.

Le mandat du Groupe de travail maritime est de servir comme forum sur la pertinence du Document de Montreux sur la sécurité maritime (voir les méthodes de travail du FDM). À ce titre, le Groupe de travail collabore avec les organisations et initiatives internationales pertinentes en matière de sécurité maritime et examine les moyens d'aider les États à mettre en œuvre le Document de Montreux. Le Groupe est actuellement présidé par le Portugal.

Pour s'acquitter de son mandat, le groupe de travail a élaboré une publication sur l'application maritime du Document de Montreux disponible ici. Le document s'appuie sur des consultations approfondies avec les États, les organisations internationales, l'industrie du transport maritime, les sociétés de sécurité privées, la société civile et d'autres experts.

Réunions précédentes du groupe de travail

12 janvier 2022

Le 8ème échange du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime) a été suivi par les participants au Document de Montreux (participants MD), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, et le secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF. La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale. La réunion a permis de faire le point sur la diffusion du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux (Document de référence).

Télécharger le résumé

10 novembre 2020

Le 10 novembre 2020, le Groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime) a organisé son 13e échange. La réunion a été suivie par les participants au Document de Montreux, les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, ainsi que le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF. La réunion s'est déroulée en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale. représentants de la capitale. La réunion a permis de présenter et de discussion sur la quatrième ébauche du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux.

Le 24 juin 2020

Le 24 juin 2020, le Montreux Document Forum a organisé le 12e échange du groupe de travail de l'Association internationale du code de conduite (groupe de travail ICoCA), et du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime). Ces réunions ont constitué la première réunion du groupe de travail du Forum du Document de Montreux dans un format en ligne, permettant aux représentants des participants du Document de Montreux de se joindre avec succès à la réunion depuis la capitale. Les deux réu-nions ont également été suivies par les co-présidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Montreux Document Forum, DCAF.

La réunion a permis une présentation et une discussion sur la troisième version du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux.

La date limite pour soumettre des commentaires sur le troisième projet sera prolongée jusqu'au 31 Août 2020 .

Téléchargez le résumé de la réunion par la présidence en anglais pour obtenir des informations détaillées.

Téléchargez la présentation de Mateus Kowalski, Directeur du Département du droit international, Département des affaires juridiques - Ministère des affaires étrangères du Portugal.

Le 12 juin 2019 (4éme Réunion)

Le quatrième échange du Groupe de travail maritime a réuni les participants au Document de Montreux, les coprésidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, ainsi que le Secrétariat du MDF, DCAF. La réunion a permis aux participants au Document de Montreux de discuter du premier projet de Document de Référence - Eléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux et d'apprendre des présentations d'experts situant le contexte du document. Le discours d'ouverture a été prononcé par Mateus Kowalski, représentant le Portugal en tant que Président en exercice du Groupe de travail. Le Président a souhaité tout particulièrement la bienvenue au nouveau participant au Document de Montreux, le Monténégro, ainsi qu'aux orateurs experts, Bruno Demeyere, Conseiller juridique du CICR et Anaïs Laigle, Chargée de projet à l'ICoCA.

Télécharger le résumé du Président (EN)

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Le 29 novembre 2018 (3éme Réunion)

Le troisième échange du Groupe de travail maritime a réuni des participants au Document de Montreux, les coprésidents du Montreux Document Forum, le Secrétariat et un représentant de l'Association internationale du Code de conduite. La réunion a permis un premier échange sur les éléments d'un document de référence sur l'interprétation du Document de Montreux d'un point de vue maritime, suivi d'un exposé sur l'ICoCA dans une perspective maritime. Enfin, les participants ont été débriefés lors d'un événement sur le Document de Montreux tenu à New York.

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Le 6 Juin 2018 (2^ème Réunion)

Treize participants du Document de Montreux, ainsi que le Secrétariat et deux conférenciers invités  ont pris part au deuxième échange du Groupe de travail sécurité maritime: Anna Petrig, Professeur de droit à l’Université de Bâle et Chris Trelawny, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la sécurité et la facilitation maritimes (Sous-Division de la sécurité maritime et de la facilitation, Division de la sécurité maritime) à l'Organisation Maritime Internationale (OMI). L'accent de la réunion a été mis sur les points d'action pour 2018 et 2019.

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Le 30 Janvier 2018 (1^ère Réunion)

La première réunion du Groupe de travail a été organisée le 31 janvier 2018. Lors de cette réunion les participants du Document de Montreux ont discuté les priorités stratégiques ainsi que les activités proposées par la Présidence. Télécharger le résumé de la réunion ici.

Télécharger le résumé de la réunion ici.

Le mandat du Groupe de travail sur l’ICoCA consiste à offrir des conseils et des suggestions à l’Association du Code de Conduite International en ce qui concerne les politiques et réglementations nationales et internationales (Art. 12 des méthodes de travail du Forum).

Le Groupe de Travail sur l'ICoCA constitue en outre un lieu où les participants au Document de Montreux peuvent dialoguer avec le Secrétariat de l'ICoCA et recevoir des mises à jour sur les activités de l'Association. Les États-Unis d'Amérique président actuellement le Groupe de travail.

Réunions précédentes du Groupe de travail sur l'ICoCA

6 décembre 2023 

Le 6 décembre 2023, le 15ème échange du Groupe de travail sur l'Association du Code de Conduite International (Groupe de travail ICoCA) s'est tenu en marge de l'Assemblée générale de l'ICoCA. Les participants au Document de Montreux (participants au MDF), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le Directeur exécutif et le Président du Conseil d'administration de l'Association internationale du Code de Conduite (ICoCA) ont participé à la discussion.

Résumé de la réunion (en anglais)

7 septembre 2021

Le 14ème échange du groupe de travail sur l'Association internationale des codes de conduite (groupe de travail ICoCA) a été suivi par les participants au Document de Montreux, les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le président du conseil d'administration et le directeur exécutif d'ICoCA, et un orateur invité de l'OCDE. La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale.

Résumé de la réunion (en anglais)

18 novembre 2020

Le 18 novembre 2020 a eu lieu le 13ème échange du Groupe de Travail sur l'Association Internationale du Code de Conduite (Groupe de Travail ICoCA) auquel ont participé les participants au Document de Montreux (participants MDF), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le Directeur Exécutif et le Président du Conseil d'Administration de l'Association Internationale du Code de Conduite (ICoCA). La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale.

Résumé de la réunion (en anglais)

24 juin 2020

Le 24 juin 2020, le Montreux Document Forum a organisé le 12e échange du groupe de travail de l'Association internationale du code de conduite (groupe de travail ICoCA), et du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime). Ces réunions ont constitué la première réunion du groupe de travail du Forum du Document de Montreux dans un format en ligne, permettant aux représentants des participants du Document de Montreux de se joindre avec succès à la réunion depuis la capitale. Les deux réu-nions ont également été suivies par les co-présidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Montreux Document Forum, DCAF. Le directeur exécutif et le président du conseil d'administration de l'ICoCA ont également pu se joindre à la réunion du groupe de travail de l'ICoCA.

Téléchargez le résumé de la réunion par la présidence en anglais pour obtenir des informations détaillées

Téléchargez la présentation de M. Jamie Williamson, directeur exécutif de l'ICoCA

2 septembre 2019 (11ème réunion)

Le 2 septembre 2019, les participants au Document de Montreux, les coprésidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du MDF, le DCAF, ainsi que le directeur exécutif et le président du conseil d'administration de l'ICoCA se sont réunis pour le onzième échange du groupe de travail sur l'Association internationale du Code de Conduite (groupe de travail ICoCA). La réunion du président du conseil d'administration de l'ICoCA et du directeur exécutif sur les activités récentes et futures ainsi que sur le plan stratégique de l'association.

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Le 29 novembre 2019 (10ème réunion)

Le dixième échange du Groupe de travail de l'ICoCA s'est tenu à Genève le 29 novembre 2018. La réunion a permis de rappeler l'historique de la création du Groupe de travail de l'ICoCA, de discuter les cinq buts énoncés dans le plan stratégique de l'ICoCA, ainsi que de commencer à recueillir des idées pour la prochaine étape du plan : élaborer des objectifs mesurables et identifier des activités pour atteindre ces objectifs.

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Le 6 juin 2018 (9ème réunion)

La neuvième réunion du groupe de travail de l'ICoCA avait pour but de permettre un dialogue plus approfondi avec le directeur exécutif sur le travail de l'Association visant à élaborer un plan stratégique pour les opérations futures de l'ICoCA. Un questionnaire a été distribué aux participants du Document de Montreux à l'avance, donnant aux délégations la possibilité de fournir des commentaires écrits pour éclairer le plan stratégique. Le président a remercié les participants au document de Montreux qui ont répondu au questionnaire. La réunion du groupe de travail a également permis de mettre à jour les activités de l’ICoCA.

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Le 20 avril 2018 (8ème réunion)

La réunion a été l’occasion de discuter sur le travail de l’ICoCA avec le directeur exécutif de l'ICoCA et d’élaborer un plan stratégique pour cette dernière. Le président a inivité aux participants au Document de Montreux afin de présenter leurs points de vue concernant d'aspects des futures activités de l'Association. Ces réponses ont été soumises au Secrétariat par voie électronique via le questionnaire élaboré ou lors de la réunion suivante du Groupe de travail le 6 juin.

Téléchargez le résumé du président.

Le 11 octobre 2017 (7ème réunion)

La réunion était une occasion pour les participants du Document de Montreux de discuter et partager leurs commentaires sur les modifications proposées aux Articles de l'Association (Membre provisoire et procédure de certification).

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Le 6 juillet 2017 (6ème réunion)

Lors de cette réunion, les participants ont notamment rappelé la proposition écrite du Président en ce qui concerne les échanges entre le groupe de travail et l'ICoCA (lignes directrices). Les participants ont également discuté le calendrier des réunions, la participation d'experts, et le contexte opérationnel des EMSP. Les Etats et organisations internationales ayant participé à la réunion se sont vus présenter les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association par le président du Comité directuer.

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Présidences Précedentes:

Suéde 2015-2016:

Le 7 septembre 2016 (5ème réunion)

La réunion s’est tenue afin de permettre une discussion sur le texte provisoire des Articles 12 et 13 des Statuts de l’Association de l’ICoC, qui avaient été distribués par avance aux participants du Document de Montreux. Les participants ont ainsi eu l’opportunité de commenter et de fournir des conseils quant aux politiques et réglementations nationales pertinentes. Un nouveau projet, lancé par le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées, promouvant la mise en œuvre nationale des bonnes pratiques du Document de Montreux et de l’ICOC en Amérique latine et aux Caraïbes a également été présenté aux participants.

Télécharger Le résumé du Président est disponible.

Le 17 juin 2016 (4ème réunion)

Les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association de l’ICoC ont été présentées aux participants du Document de, en particulier en ce qui concerne l’Article 12 (procédures de monitoring et de reporting) et l’Article 13 (procédures de réception et de traitement des plaintes) des Statuts de l’Association de l’ICoC. Un représentant de l'Agence Suédoise de Transport à été invité à faire une présentation sur la loi suédoise sur les entreprises de sécurité privées accueillies à bord des navires. Pour plus d’information sur ces questions, veuillez télécharger le résumé du Président.

Le 28 janvier 2016 (3ème réunion)

Les Etats et organisations internationales ayant participé à la réunion se sont vus présenter les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association par le Directeur Exécutif de l’ICoCA, en particulier en ce qui concerne le travail de l’Association visant à élaborer des procédures de certification, de monitoring, de reporting et de plainte.De plus, ils ont partagé leur expérience concernant le statut des procédures et processus nationaux pour la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées. Durant la réunion, il a également été convenu que le Groupe de Travail peut, s’il le souhaite, poursuivre le dialogue avec l’Association entre les réunions du Groupe de Travail. Sur cette base, des questions concernant les activités en cours au sein de l’Association pourraient être posées de façon plus régulière par les participants au Document de Montreux. A ce stade, il a été proposé que les participants souhaitant soumettre par écrit des questions à l’Association les envoient au Président du Groupe de Travail. Pour plus d’information, veuillez télécharger le résumé du Président.

Le 2 juin 2015 (2ème réunion)

Lors de cette réunion, les participants ont notamment discuté et finalisé la proposition écrite du Président en ce qui concerne les échanges entre le groupe de travail et l’ ICoCA (lignes directrices). En vue de futures discussions entre les participants, une délégation a proposé de faire circuler d’avantage de questions à débattre. Le président du groupe de travail sur l’ICoCA se réjouit de toute autre réaction des participants au Document de Montreux à ces questions. Contacter le secrétariat. Plus d’information concernant la réunion est disponible dans le résumé du Président de la deuxième réunion.

Le 16 décembre 2014 (1ère réunion)

S'est tenu conjointement avec la réunion constitutive du MDF. Pour plus d’information, veuillez télécharger le résumé du président de la première réunion.

Jusqu'en 2020, le Forum du Document de Montreux tennait des réunions plénières annuelles, qui rassemblaient tous les participants du Document de Montreux. D'autres États, organisations internationales et autres acteurs concernés pouvaient également être invités par le FDM en qualité d'observateurs.

L'objectif des réunions plénières était de fournir un lieu de consultation entre les participants du Document de Montreux et d'informer les participants des activités du groupe de travail ainsi que des développements de l'industrie des EMSP. Cependant, afin d'assurer une meilleure mise en oeuvre des normes contenues dans le Document de Montreux, la décision a été prise en 2020, de délaisser les réunions plénières en faveur d'une assistance renforcée aux Etats dans l'implémentation au niveau national du Document de Montreux.

RÉUNIONS PLÉNIÈRES PASSÉES:

Réunion plénière 2020

La sixième réunion plénière du Forum du Document de Montreux (FDM) a eu lieu le 19 novembre 2020 et a été organisée en ligne pour la première fois, permettant aux représentants de se joindre à la réunion depuis la capitale. La réunion était présidée par la Suisse (représentée par l'Ambassadeur Nathalie Marti, directrice adjointe de la Direction du droit international du Département fédéral des affaires étrangères) et le Comité international de la Croix-Rouge (représenté par Dr. la Croix-Rouge (représenté par le Dr Cordula Droege, Chief Legal Officer et chef de la division juridique) en tant que co-présidents du FDM.

La sixième réunion plénière du FDM a été ouverte uniquement aux participants du Document de Montreux. Au cours de la réunion plénière, Jonathan Cuénoud, conseiller juridique sur le DIH au Département fédéral suisse des affaires étrangères, a résumé les modifications apportées au Document de Montreux proposés par les coprésidents aux pratiques de travail du FDM, et préalablement distribués à tous les participants au MD. Les modifications ont été approuvées lors de la sixième réunion plénière par les participants du Document de Montreux.

Télécharger le Résumé de la Présidence (EN)

Réunion plénière de 2019

Le 2 septembre 2019, les États et les organisations internationales se sont réunis à Genève, en Suisse, pour la cinquième réunion plénière du Forum du Document de Montreux (FDM). Cinquante-trois délégations ont participé à cette réunion. Après l'introduction par les coprésidents, un discours liminaire a été prononcé par Dr. Ulrich Petersohn, professeur associé en politique internationale à l'Université de Liverpool, sur le thème " Utilisation contemporaine des EMSP dans les conflits armés - Marché des forces, tendances et dynamique des conflits ". Par la suite, un panel de deux experts a été réuni sur les problèmes liés à l'utilisation et à la réglementation des EMSP dans le contexte maritime. La deuxième session de la réunion plénière a porté sur les questions d'organisation entre les participants du Document de Montreux.

Télécharger l'agenda de la cinquième réunion plénière (EN)

Télécharger le Résumé de la Présidence (EN)

Présentation - l'Utilisation contemporaine des EMSP dans les conflits armés - Marché des forces, tendances et dynamique des conflits

Présentation - Remplacer la sécurité publique par la sécurité privée ? L'impact et la durabilité de l'utilisation des EMSP dans le secteur maritime

Jon Huggins, Consultant pour les agences internationales, les gouvernements et l'industrie

Présentation - L'interaction entre le capitaine, l'équipage et les agents de sécurité privés à bord : Un point de vue pratique

2018 Réunion plénière

Les 6 et 7 juin 2018, les États, les organisations internationales, la société civile et les représentants de l'industrie invités se sont réunis à Genève pour la quatrième réunion plénière officielle du Forum du Document de Montreux. 2018 marque le dixième anniversaire du document de Montreux, et la réunion a permis de se concentrer sur l'évolution de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) au cours de la dernière décennie et les défis qui restent à relever.

Télécharger l'agenda de la quatrième réunion plénière (EN) 

Télécharger le Résumé de la Présidence (EN) 

2017 Réunion plénière

Les 27 et 28 avril 2017, les États, les organisations internationales et les organisations de la société civile se sont réunis à Genève pour participer à la troisième réunion plénière du FDM. La réunion visait à promouvoir le dialogue sur les perspectives, les opportunités et les défis liés à la réglementation des EMSP. La réunion était présidée par la Suisse (représentée par l'Ambassadeur Jürg Lindenmann, Directeur adjoint de la Direction du droit international au Département fédéral des affaires étrangères) et le Comité international de la Croix-Rouge (représentée par Mme Helen Durham, Directrice du droit international) et politique). La réunion était divisée en trois sessions: les première et deuxième sessions étaient ouvertes à tous les États, aux organisations internationales et aux représentants invités de la société civile. La troisième session était réservée aux participants au Document de Montreux.

Resumé de la Présidence (EN)

Ordre du jour de la troisième séance plénière (EN)

Document d'information (EN) 

2016 Réunion Plénière

Les participants au Document de Montreux se sont réunis le 29 janvier 2016 pour la deuxième réunion plénière du FDM. Celle-ci a offert une plateforme d’échange sur des questions spécifiques relatives à la mise en œuvre et à la promotion du Document de Montreux. La réunion a réuni 27 Etats et deux organisations internationales participant au Document de Montreux.

L’assemblé  a été divisé en trois parties principales. Premièrement, les participants au Document de Montreux ont reçu des informations relatives aux développements pertinents depuis décembre 2014. Ces informations se sont principalement concentrées sur les activités du Groupe de Travail sur l’Association du Code de Conduite International ainsi que sur la conférence régionale sur les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) qui a réuni les Etats Africains à Addis Ababa, en Ethiopie. Deuxièmement, la réunion plénière a permis une discussion thématique concernant l’utilisation d’EMSP dans le domaine de la sécurité maritime. Finalement, la réunion plénière a été l’occasion d’avoir une discussion sur certains aspects relatifs à la mise en œuvre du Document de Montreux et ses bonnes pratiques.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger le  Résumé de la Présidence (EN).

Le Document de Montreux souligne les responsabilités de trois grands types d'États : les États contractants (pays qui passent des contrats avec des EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays où les EMSP sont basées).

À PROPOS DU DOCUMENT

Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des Etats en vertu du droit international, en particulier le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'homme, concernant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées (EMSP) dans les situations de conflit armé.

Elle énumère également les bonnes pratiques destinées à aider les États à prendre des mesures nationales pour mettre en œuvre ces obligations. Fruit d'une initiative conjointe lancée par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 2006, le Document de Montreux clarifie l'idée fausse selon laquelle les EMSP opèrent dans un vide juridique en rappelant et en compilant les obligations internationales applicables. Il s'agit d'une contribution pratique et réaliste qui vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme et qui fournit aux gouvernements un modèle pour réglementer efficacement les EMSP. Finalisé en 2008, le Document de Montreux vise à fournir des orientations sur la base du droit international existant et ne constitue pas un traité juridiquement contraignant. Quel que soit leur soutien à l'initiative, les États sont déjà soumis aux obligations juridiques internationales contenues dans le Document de Montreux. Bien que le Document ait été élaboré en tenant compte du fait que les EMSP opèrent dans des situations de conflit armé, il peut également être instructif pour les situations post-conflit et pour d'autres situations comparables. En outre, la plupart de ses bonnes pratiques sont idéalement mises en place en temps de paix.

CONTENU

Le Document de Montreux souligne les responsabilités de trois principaux types d'États : Les États contractants (pays qui engagent des EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays dans lesquels les EMSP ont leur siège ou sont basées). Le document contient également des sections concernant tous les États et organisations internationales, les EMSP et le personnel des EMSP. Bien que le document s'adresse principalement aux États, les bonnes pratiques peuvent être utiles à d'autres acteurs tels que les organisations internationales, la société civile, les entreprises qui passent des contrats avec des EMSP et les EMSP elles-mêmes.

La première partie du document rappelle les obligations juridiques pertinentes des États à l'égard des EMSP. Ces obligations sont principalement tirées des accords internationaux existants dans le domaine humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que du droit international coutumier.

La deuxième partie contient une description des bonnes pratiques qui visent à guider et à aider les États à réglementer les EMSP. Les bonnes pratiques consistent notamment à déterminer quels services peuvent ou non être confiés à des EMSP, à exiger une formation appropriée, à établir les conditions d'octroi des licences et à adopter des mesures visant à améliorer la supervision, la transparence et la responsabilité des EMSP.

En Janvier 2006, La Suisse, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a organisé une première réunion exploratoire à Zurich.

Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des États, en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire et des droits humains, relatives aux activités des EMSP dans les situations de conflit armé.

A propos du Document

Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des États, en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire et des droits humains, relatives aux activités des EMSP dans les situations de conflit armé.

Adopté à l’issue d’une initiative lancée conjointement par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Document de Montreux a été finalisé en 2008. Le document vise à fournir des orientations sur la base du droit international existant, mais n'est pas un traité juridiquement contraignant. Pour devenir participants au Document de Montreux, les États et les organisations internationales doivent simplement communiquer leur soutien au Document de Montreux au Département Fédéral suisse des Affaires Etrangères (DFAE)...plus ici

Pourquoi soutenir le Document de Montreux?

Le Document de Montreux fournit aux gouvernements un cadre de référence pour réglementer efficacement les EMSP. Il souligne les responsabilités de trois principaux types d'États : Les États contractants (pays qui engagent les EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays dans lesquels les EMSP ont leur siège ou sont basées). En outre, les bonnes pratiques peuvent être utiles à d'autres acteurs tels que les organisations internationales, la société civile, les entreprises qui engagent des EMSP et les EMSP elles-mêmes. Alors que la première partie du document rappelle les obligations juridiques pertinentes des États concernant les EMSP, la deuxième partie contient une description des bonnes pratiques qui visent à guider et à aider les États à réglementer les EMSP. Ces bonnes pratiques incluent la détermination des services qui peuvent ou ne peuvent pas être confiés à des EMSP, l'exigence d'une formation appropriée, l'établissement de conditions pour l'octroi de licences et l'adoption de mesures visant à améliorer la supervision, la transparence et la responsabilité des EMSP.

Bien que le document ait été élaboré dans l'optique où les EMSP opèrent dans des situations de conflit armé, il peut également être instructif pour les situations d'après-conflit et pour d'autres situations comparables. En outre, la plupart de ses bonnes pratiques sont idéalement mises en place en temps de paix.

Modèle pour exprimer votre soutien au Document de Montreux (عَرَبِيّ, English, français, русский, español)

Le but du Montreux Document Forum est d'améliorer la gouvernance de l'industrie militaire et de sécurité privée.

Le Forum du Document de Montreux cherche donc à soutenir la mise en œuvre nationale du Document de Montreux, ainsi qu'à amener davantage d'États et d'organisations internationales à le soutenir activement.

Le Forum du Document de Montreux réunissait auparavant tous les participants au Document de Montreux lors d'une réunion plénière annuelle. Après 2020, et pour assurer une meilleure mise en œuvre des normes et des bonnes pratiques prévues par le Document de Montreux, il a été convenu d'abandonner les réunions plénières au profit d'une assistance technique plus ciblée aux États pour la mise en œuvre du Document au niveau national.

En 2024, les coprésidents et le Secrétariat du MDF ont décidé de développer une communauté de pratique (réseau d'autorités de régulation) et une nouvelle plateforme en ligne pour répondre aux défis réglementaires nationaux en matière de surveillance des EMSPs et pour fournir un espace de discussion sur les questions techniques. La plateforme en ligne est maintenant établie et a été présentée en septembre 2024.

Le Forum est coprésidé par la Suisse et le CICR, qui sont soutenus par le DCAF agissant en tant que Secrétariat du Forum du Document de Montreux et le Groupe des Amis du Président dans l'exécution de leurs tâches. Des discussions thématiques approfondies ont lieu au sein de deux groupes de travail, le Groupe de travail sur l'Association internationale du code de conduite (ICoCA) et le Groupe de travail sur l'utilisation des entreprises militaires et de sécurité privée dans le domaine de la sécurité maritime.