CICR :

Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées

CICR :

Privatisation de la guerre

La Suisse :

Entreprises militaires et de sécurité privées

La Suisse :

Le Conseil fédéral suisse: Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération

DCAF:

La gouvernance de la sécurité privée

DCAF:

Reforme de business et de la sécurité

DCAF & CICR:

Security and Human Rights Knowledge Hub

Nations Unies: Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

Nations Unies: Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées

L’Association du Code de conduite international (ICOCA)

Université de Denver:

Private Security Monitor

PRIV-WAR Project:

Regulating the privatisation of war

Senior Lecturer and Associate Professor in International Politics, University of Liverpool, on the Contemporary Use of PMSCs in Armed Conflicts

Market for Force, Trends, and Conflict Dynamics

Consultant for international agencies, governments, and industry

Replacing public security by private security? The impact and sustainability of the use of PMSCs in the maritime sector

Managing Director, MNG Maritime Ltd

The interaction between shipmaster, crew and private security guards on board: A practical point of view

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Outils clés de l'ONUDC pour promouvoir la coopération internationale en matière pénale, y compris l'entraide judiciaire: considérations générales et pertinence pour les opérations des EMSP

Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse

Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'homme

Directeur Exécutif de l'ICoCA

l'Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées

Ministère des Affaires étrangères et du Culte du Costa Rica

La pertinence du Document de Montreux pour l'Amérique latine et les Caraïbes: réflexions sur l'expérience du Costa Rica

New Nigeria Foundaion

L'Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée: Promouvoir une bonne gouvernance de la sécurité privée en Afrique

Reference document: Elements for a Maritime interpretation of the Montreux Document (2021)

The Montreux Document Forum Maritime Working Group has developed a reference document for a maritime-focused interpretation of the Montreux Document.This reference document provides a maritime-focused interpretation of the Montreux Document, and aims to assist States in regulating the PMSC industry in maritime contexts (complementing other processes set out for maritime environments).

Étude cartographique sur l'approche et la mise en œuvre du Document de Montreux (2017)

Cette étude vise à informer les participants au Document de Montreux sur les points forts ainsi que les principaux défis restants dans la sensibilisation et la mise en œuvre et vise à saisir les pratiques législatives des autorités nationales dans leurs efforts pour appliquer les règles et les bonnes pratiques du Document de Montreux. En outre, cette étude vise à identifier les thèmes et les régions géographiques qui pourraient bénéficier de la poursuite de la recherche, de la mise en œuvre, du renforcement des capacités, de la sensibilisation et du partage des connaissances. À ce titre, l'étude vise à promouvoir la discussion au sein du MDF et à donner un élan et une orientation au travail du MDF lié à la mise en œuvre et à la promotion du Document de Montreux.

Progrès et opportunités: défis et recommandations pour les participants au Document de Montreux

En préparation de la Conférence Montreux + 5, la Suisse a chargé le DCAF de mener une étude sur le niveau de mise en œuvre des bonnes pratiques du Document de Montreux dans les États participants et les organisations internationales. Le rapport qui en a résulté s'est appuyé sur une combinaison de recherches et d'informations recueillies à l'occasion de quatre conférences régionales ainsi que de rapports nationaux fournis par les participants au Document de Montreux sur l'invitation de la Suisse et du CICR. L'étude évalue les progrès et met en évidence les lacunes dans lesquelles le Document de Montreux pourrait être mis en œuvre plus efficacement.

Chili pour les États d’Amérique latine (2011)

Mongolie pour les États de l’Asie centrale et du Nord-Est (2011)

Australie pour la région du Pacifique (2012)

Il n'y a pas de publication pour cette conférence.

Philippines pour l’Asie du Sud-Est (2013)

Sénégal pour les États francophones et lusophones d’Afrique (FR) (2014)

Addis Ababa pour les États anglophone d’Afrique (2015)

Costa Rica pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Trinité-et-Tobago (2019)

Le guide de contrat

Promoting Accountability and Respect for Human Rights and International Humanitarian Law. This tool aims to provide simple, concise and practical guidance for states, IOs, humanitarian organisations and NGOs on structuring their contracts and contracting procedures for private military and/or security services, drawing on international norms and standards.

Le guide législatif pour la règlementation des EMSP par les Etats

Ce Guide est destiné aux parlementaires, aux législateurs et aux décideurs politiques qui entreprennent l’élaboration de nouvelles lois ou l’actualisation des lois en vigueur pour renforcer la réglementation nationale du secteur des EMSP.

COURS EN LIGNE: Réglementation d'entreprises militaires et de sécurité privée

Les objectifs de ce module sont simples et impliquent deux objectifs clés : Sensibiliser à la législation, aux politiques et aux meilleures pratiques nationales existantes et fournir des conseils aux régulateurs pour élaborer ou mettre à jour la législation nationale relative aux EMSP, conformément aux obligations juridiques internationales et en tenant compte des bonnes pratiques.