Services Pour Les États

Soutien consultatif en matière de réglementation militaire et de sécurité privée

Mon, 07 Dec 2020 17:41:00 +0000

La taille importante des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans une large variété de contextes crée des préoccupations pour les autorités nationales et des défis pour la réglementation de cette industrie en plein essor.

La taille importante du secteur des sociétés militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde se reflète également dans la diversité des services fournis : de la protection des personnes et des biens, tels que les infrastructures nationales critiques ou les industries extractives, aux patrouilles frontalières, aux centres de détention et aux partenariats de maintien de l'ordre. Le personnel des EMSP est également fréquemment armé d'armes létales ou moins létales. Par conséquent, les EMSP et leur personnel suscitent l'inquiétude des autorités nationales et posent des problèmes de réglementation de ce secteur en plein essor :

Des lois obsolètes ou dépassées ou des lois qui ne tiennent pas compte de la nature souvent transnationale des EMSP ;
Définition peu claire des services dans la législation nationale ;
Formation inadéquate et défis pour les capacités des autorités réglementaires nationales ;
Exigences génériques en matière de licence, d'enregistrement et/ou de contrat ;
Supervision et responsabilité inadéquates des activités des EPMS ;
Mécanismes de réclamation inefficaces ou inexistants pour les victimes de violations des droits de l'homme.

Les autorités nationales de régulation, les parlementaires, les législateurs et les décideurs politiques sont dans une position unique pour s'assurer qu'une surveillance démocratique est établie et maintenue afin d'atteindre la transparence et la responsabilité au sein de l'industrie militaire et de sécurité privée. En réponse aux préoccupations croissantes liées à la réglementation de l'industrie des EMSP, le Forum du Document de Montreux soutient les autorités nationales dans le développement ou la mise à jour de la réglementation nationale conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques.

Pour faire face à ces défis et à d'autres, le Forum a lancé le Soutien consultatif en matière de réglementation militaire et de sécurité privée. Les services de soutien peuvent prendre l'une des formes suivantes:

Mise En Œuvre

Mon, 07 Dec 2020 17:33:00 +0000

Le Forum du Document de Montreux joue un rôle essentiel en soutenant la mise en œuvre nationale de la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées.

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, dans sa fonction de secrétariat, soutient en permanence la mise en œuvre nationale des bonnes pratiques du Document de Montreux (plus d'informations sur les services aux États ici).

De plus, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux travaille directement avec les États et les organisations internationales pour améliorer la gouvernance de l'industrie militaire et de la sécurité privée. Les services de soutien contextualisées peuvent prendre la forme de collecte de connaissances, conseils politiques ou de mise en œuvre de politiques.

Les projets de mise en œuvre du Forum du Document de Montreux reposent sur une recherche politique approfondie et des outils d'orientation complets. La recherche politique de la dernière décennie a thématisé les principaux défis de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées, tels que la détermination des services, l'applicabilité extraterritoriale de la législation, ainsi que les systèmes de licences et d'autorisations (plus ici).

Étude cartographique sur l'approche et la mise en œuvre du Document de Montreux (2017)

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Progrès et opportunités: défis et recommandations pour les participants au Document de Montreux

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Conférence Montreux +5

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Sensibilisation

Mon, 07 Dec 2020 15:18:00 +0000

Le Forum du Document de Montreux vise à soutenir les supporters potentiels à chaque étape du processus lorsqu'ils étudient et examinent le Document de Montreux en vue de devenir un participant.

Depuis 2008, le nombre de participants au Document de Montreux a plus que triplé : sur les 17 premiers États, le Document de Montreux est désormais soutenu par 60 États et trois organisations internationales.

Cependant, il est nécessaire de poursuivre la sensibilisation afin de renforcer le soutien au Document de Montreux dans les différentes régions du monde et parmi les organisations internationales. Le Secrétariat du Forum du Document de Monteux, ainsi que les coprésidents du FDM, entreprennent une série d'activités de sensibilisation pour faire connaître le Document de Montreux et améliorer sa reconnaissance.

Le DCAF, dans son rôle de secrétariat du, FDM mène des recherches et des analyses sur les politiques, organise des événements et des ateliers de sensibilisation bilatéraux et multilatéraux, et fournit des informations aux acteurs nationaux sur la valeur ajoutée du Document de Montreux pour une réglementation plus efficace.

Engagement et renforcement des capacités aux niveaux national et local:

Le Forum du Document de Montreux vise à soutenir les supporters potentiels à chaque étape du processus lorsqu'ils étudient et examinent le Document de Montreux en vue de devenir un participant. Le Secrétariat du Document mène des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités avec des participants multilatéraux et bilatéraux à Genève ou dans la capitale respective.

Les gouvernements et les représentants d'organisations internationales qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont le Document de Montreux peut soutenir la réglementation des EMSP sont chaleureusement invités à prendre contact avec le Secrétariat du FDM afin de discuter des domaines de collaboration potentiels.

Sensibilisation régionale:

Pour répondre aux besoins spécifiques au contexte concernant le contenu juridique du Document de Montreux et discuter des défis locaux dans la mise en œuvre des bonnes pratiques, le Forum du Document de Montreux a organisé des ateliers régionaux de sensibilisation dans une myriade de domaines différents.

Chili pour les États d’Amérique latine (2011)

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Mongolie pour les États de l’Asie centrale et du Nord-Est (2011)

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Australie pour la région du Pacifique (2012)

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